Depuis plus de 20 ans, le CVS (Conseil de la Vie Sociale) est un pilier dans les établissements médico-sociaux. En 2022, un nouveau rendez-vous obligatoire est venu bousculer les habitudes : l’Instance Mixte.
Pour beaucoup d’ESAT, distinguer les deux reste encore un véritable casse-tête. Voici un article pour mieux comprendre les différences.

Le CVS – Conseil de la Vie Sociale

Créé en 2002, le CVS est obligatoire dans toutes les structures d’hébergement, d’accueil de jour ou proposant une activité d’aide par le travail (au moins 3 rendez-vous par an).
C’est un espace de dialogue libre et démocratique où l’on aborde des projets ou des événements concernant, par exemple :

• L’organisation intérieure et la vie quotidienne

• Les droits et libertés dans l’ESAT

• Les activités extra-professionnelles

• Les suivis médicaux et l’accompagnement social

L’Instance Mixte

Créée en 2022, l’Instance Mixte est également devenue obligatoire (au moins 4 rendez-vous par an).
Certains thèmes qui relevaient jusque-là du CVS sont désormais traités uniquement dans cette réunion :

• La qualité de vie au travail

• L’hygiène et la sécurité

• L’évaluation et la prévention des risques professionnels

Deux instances, deux compositions

La difficulté aujourd’hui ?
Non seulement les thèmes sont différents, mais la composition des membres évolue aussi.

Les représentants des travailleurs (jadis appelés les délégués) au CVS deviennent les représentants en Instance Mixte. Le délégué des personnes devient lui aussi représentant avec voix délibérative.

Vous n’arrivez plus à suivre et souhaitez respecter le cadre légal ?

Sourires et Talents propose une formation complète pour comprendre toutes les différences : sujets à traiter, composition des membres, organisation et savoir-être en réunion.
Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à consulter les informations de cette formation :